Il est institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Ladite indemnisation est limitée à 200.000 dirhams par client, personne physique ou morale. Toutefois, le total des interventions du fonds de garantie, générées par la défaillance d'une société de bourse, ne peut dépasser 30 millions de dirhams. Lorsque les disponibilités du fonds sont insuffisantes pour l'indemnisation de la clientèle sur la base du montant fixé au 2èmealinéa du présent article, ledit montant sera réduit à due proportion. La gestion du fonds de garantie susvisé est confiée à l'AMMC conformément aux modalités fixées par le ministre chargé des finances.
Article 86
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier