Dans le cadre ............................ ................................................................. professionnelles. Le président de l'AMMC .............................. ................................................................. à l'article 33 ci-dessus, le retrait d'agrément des sociétés de bourse ou la radiation de la liste, prévus respectivement aux articles 52 et 66 de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, il propose .......... (la suite sans modification.) ». TITRE XII DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
Article 9
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier