Article 18

Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique s’appuie sur l’instauration de passerelles entre ses composantes et niveaux d’une part, et entre ledit système et son environnement économique, social, professionnel, scientifique, technique et culturel d’autre part, et ce sur la base des principes et selon les mécanismes suivants : • mettre en place des programmes et projets d’éducation, d’enseignement et de formation communs sur une base contractuelle afin de permettre à l’apprenant d’acquérir et de capitaliser les connaissances et les savoir - faire nécessaires ; • garantir la mobilité des apprenants dans les parcours d’enseignement, et de formation et dans les parcours professionnels disponibles, et ce en fonction des compétences requises, de la spécialisation adéquate, de l’expérience acquise et des critères de mérite au cas par cas ; • créer des réseaux d’éducation, d’enseignement et de formation aux niveaux local et régional en vue d’assurer le lien entre les composantes et les niveaux du système ; Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique • ouvrir et adapter en permanence le système à son environnement extérieur, notamment à travers la création d’un observatoire d’adéquation entre des nouveaux métiers et formations et les besoins du marché du travail ; • créer des mécanismes spéciaux de coordination pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et opérations suivants : - les programmes, les curricula, les formations et les filières d’études ; - les programmes de formation des acteurs éducatifs et professionnels ; - l’orientation scolaire et professionnelle et le conseil universitaire ; - la certification, l’équivalence des diplômes et la validation des acquis professionnels et artisanaux. Sont fixés par voie réglementaire, les conditions et les modalités de la mobilité de l’apprenant dans les parcours d’enseignement, de formation et dans les parcours professionnels, ainsi que la création et l’organisation des réseaux d’éducation, d’enseignement et de formation, la création de l’observatoire pour l’adéquation entre les nouveaux métiers et formations et les besoins du marché du travail et les mécanismes de coordination visés au présent article. CHAPITRE IV L’accès au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mécanismes permettant de bénéficier de ses prestations