L’État garantit la gratuité de l’enseignement public dans tous ses cycles et spécialités, et œuvre à mobiliser tous les moyens disponibles afin de le rendre accessible à tous les citoyennes et citoyens de façon égalitaire. Nul n’est privé de poursuivre ses études pour des raisons purement matérielles, lorsqu’il dispose des compétences et des acquis nécessaires.
Article 45
Loi-cadre relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique