Le président du Conseil soumet à Sa Majesté le Roi un rapport annuel sur la situation économique, sociale et environnementale du pays, ainsi que sur les activités du Conseil. Ce rapport est également adressé au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers avant sa publication au ” Bulletin officiel “. Titre III : De la composition du conseil
Article 10
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental