Article 11

Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 105 membres répartis en cinq catégories comme suit : a. la catégorie des experts, notamment ceux intervenant dans les domaines du développement social, de l’emploi, de l’environnement et du développement durable, ainsi que dans le domaines économique, social et financier et dans ceux afférents au développement tant régional que local et à l’économie numérique, ces membres, qui sont au nombre de 24, sont nommés par Sa Majesté le Roi en raison de leurs compétences propres, expertise, expérience et qualifications scientifiques ou techniques ; b. la catégorie des représentants des syndicats les plus représentatifs des salariés du secteur public et du secteur privé, qui sont au nombre de 24 membres, dont 12 nommés par le Chef du gouvernement, 6 nommés par le président de la Chambre des représentants et 6 nommés par le président de la Chambre des conseillers et ce, sur proposition des syndicats qui les mandatent en raison de leurs expérience, expertise et qualifications scientifiques ; c. la catégorie des organisations et associations professionnelles représentant les entreprises et les employeurs des secteurs du commerce, des services, de l’industrie, de l’agriculture, des pêches maritimes, de l’énergie, des mines, du bâtiment, des travaux publics et de l’artisanat, qui sont au nombre de 24 membres, dont 12 nommés par le Chef du gouvernement 6 nommés par le président de la Chambre des représentants et 6 - 7 - nommés par le président de la Chambre des conseillers et ce sur proposition des organisations et associations professionnelles qui les mandatent en raison de leurs expérience, expertise et qualifications scientifiques ; d. la catégorie des organisations et associations oeuvrant dans les domaines de l’économie sociale, de l’activité associative notamment celles agissant dans le domaine de la protection et la préservation de l’environnement, de la protection sociale, du développement humain, de la lutte contre la pauvreté et la précarité, ainsi que dans les domaines coopératif et mutualiste et de la protection des droits des consommateurs, ces représentants qui sont au nombre de 16, choisis en raison de leur contribution dans ces domaines, sont nommés à raison de 8 par le Chef du gouvernement, 4 par le président de la Chambre des représentants et 4 par le président de la Chambre des conseillers. Les présidents des deux Chambres du Parlement consultent les groupes et groupements parlementaires préalablement à la nomination desdits membres. Conformément aux dispositions de l’article 18 de la Constitution, il est pris en considération dans la désignation des membres du Conseil des catégories ” a “, ” b “, ” c ” et ” d “, la représentativité des Marocains résidant à l’étranger. Conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution, l’objectif de la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes doit être pris en compte dans la désignation des membres du Conseil des catégories a), b), c) et d) ; e. la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes désignés ci-après et qui sont au nombre de 17 membres : 1. le Haut commissaire au plan ; 2. le Wali de Bank Al-Maghrib ; 3. le président délégué du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ; 4. le président du Conseil national des droits de l’Homme ; 5. le président de l’Institution le Médiateur ; - 8 - 6. le président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ; 7. le président du Groupement professionnel des banques du Maroc ; 8. le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale ; 9. le directeur de la Caisse marocaine des retraites ; 10. le président directeur général de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites ; 11. le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie ; 12. le président de l’Observatoire national du développement humain ; 13. le président du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance ; 14. le président du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative ; 15. le président de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination ; 16. le directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ; 17. le directeur de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.