Article 34

Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme

76-15Loi n° 76-15 · BO 6652

Outre ses attributions en matière de promotion des droits de l'Homme, le Conseil œuvre par tous les moyens appropriés : à l'organisation de forums, à la création et à l'animation de réseaux d'experts et au développement des capacités des acteurs concernés par les domaines des droits de l'Homme; à l'attribution d'un « Prix national des droits de l'Homme» selon des conditions et des modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil; à l'appui nécessaire aux établissements d'éducation, de formation et de recherche scientifique en matière d'élaboration des programmes relatifs à l'enseignement des droits de l'Homme.