Le directeur d’arrondissement exerce, dans la limite des attributions dévolues au conseil d’arrondissement, les missions qui lui sont imparties par le président du conseil d’arrondissement et sous la responsabilité de ce dernier. A ce titre, le président du conseil d’arrondissement peut déléguer, par arrêté au directeur, sa signature dans le domaine de la gestion administrative de l’arrondissement. - 80 - Chapitre VII Du régime des biens mis à la disposition de l’arrondissement
Article 259
Loi organique relative aux communes
