Article 46

Le secteur audiovisuel public assure, dans l’intérêt général, des missions de service public tendant à satisfaire les besoins de culture, d’éducation, d’information et de divertissement du public et ce, par le canal de sociétés nationales de l’audiovisuel public. A cet effet, les sociétés nationales de l’audiovisuel public ont pour objet, chacune selon ses spécificités, de concevoir et de programmer des émissions destinées à être diffusées sur l’ensemble du territoire national et éventuellement à l’échelle régionale et internationale. Elles présentent une programmation de référence généraliste et diversifiée à l’intention du public le plus large, fondée sur la civilisation marocaine islamique, arabe et amazigh et les valeurs de démocratie, de liberté, d’ouverture, de tolérance et de modernité, comme elles favorisent la création de productions originales et assurent une information nationale et internationale. Elles peuvent inclure la fourniture de chaînes spécialisées (thématiques) et régionales ainsi que des services interactifs. Elles valorisent l’expression régionale sur leurs antennes décentralisées. Elles valorisent le patrimoine et la création artistique et contribuent au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines par la diffusion de programmes à destination des marocains résidant à l’étranger et d’auditoires étrangers. Elles ne peuvent se décharger sur un tiers de la mission qui leur est conférée par la loi. Leurs activités s’exercent dans le respect de leur cahier des charges.