Article 25

Tout membre coopérateur a le droit, à tout moment, de consulter la liste des membres de la coopérative, les livres, l’inventaire, les états de synthèse, le rapport du conseil d’administration, le rapport du ou des gérants, le rapport du comité de surveillance, le rapport du ou des commissaires aux comptes, le cas échéant, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires portant sur les comptes des trois dernières années. Le droit de consultation dans le siège des coopératives, - 18 - leurs annexes et leur section est assorti également de celui d’obtenir une copie des documents précités, à l’exception de l’inventaire. Le membre peut exercer le droit à la consultation en présence de l’un des gérants de la coopérative avec l’aide d’un conseiller qui s’engage par écrit à préserver les secrets de la coopérative, ou avec l’assistance d’un avocat, le cas échéant. Toute condition contraire aux dispositions du présent article est réputée n’avoir jamais eu lieu. Chapitre IV : Le capital de la coopérative