L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour et prépare les projets de résolutions à soumettre à l’assemblée générale. Seules les questions portées à l’ordre du jour peuvent être mises en délibération dans les assemblées générales. Toutefois, la révocation d’un membre du conseil d’administration ou d’un gérant, ou leur - 23 - remplacement, peut-être décidée même si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. L’ordre du jour de l’assemblée générale ne peut être modifié sur deuxième ou troisième convocation.
Article 37
Loi relative aux coopératives