Tout membre doit assister personnellement aux réunions des assemblées générales. Toutefois, dans l’assemblée qui doit vérifier la valeur des apports en nature d’un membre, celui-ci n’a ni droit d’intervention dans les débats, ni droit de vote sur la résolution de l’assemblée générale portant sur cette question. Les membres personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou par toute autre personne physique dûment mandatée. Les statuts des coopératives peuvent prévoir les cas dans lesquels un membre peut se faire représenter et, ce, exclusivement par un autre membre de la coopérative. Cette représentation se fait en vertu d’un mandat écrit certifié par les autourités locales, annexé à la feuille de présence jointe au procès- verbal de la réunion. Toutefois, un membre ne peut pas représenter plus d’un membre de la coopérative. Les statuts de la coopérative peuvent prévoir une amende à l’encontre du membre qui s’abstient d’assister aux réunions sans motif valable. Dans le cas où les statuts de la coopérative prévoient des assemblées de section, le pouvoir des représentants de chaque section résulte valablement du procès-verbal de la réunion de l’assemblée de section ayant nommé lesdits représentants et qui doit être produit par ces - 24 - derniers à la date de l’assemblée. Le procès-verbal de l’assemblée de section est annexé à la feuille de présence jointe au procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale.
Article 39
Loi relative aux coopératives
