Article 67

Chaque coopérative peut instituer un comité de surveillance. Le comité de surveillance se compose de trois membres au moins et de cinq membres au plus, désignés parmi les membres de la coopérative. Les fonctions de membre du comité de surveillance sont incompatibles avec celles de membre du conseil d’administration, de directeur ou de gérant. Les membres du comité de surveillance sont désignés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans. Le comité de surveillance élit parmi ses membres un président et un vice-président qui sont chargés de convoquer le comité et d’en diriger les débats. A peine de nullité de leur désignation, le président et le vice- président du comité de surveillance sont des personnes physiques. - 39 - Le comité de surveillance se réunit au moins une seule fois par an. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le comité de surveillance exerce le contrôle permanent sur la gestion du conseil d’administration, du ou des gérants et ne peut, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de la coopérative. A toute époque de l’année, le comité de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Les membres du comité peuvent prendre connaissance de toute information relative à la vie de la coopérative. Le comité de surveillance peut, avec l’accord de tous ses membres, consulter toute personne dont il juge la collaboration utile afin de donner son avis sur les questions à vérifier et à contrôler sans participer pour autant à ses délibérations. Le comité de surveillance établit à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire annuelle un rapport contenant notamment ses observations sur le rapport du conseil d’administration ou du ou des gérants sur la gestion de la coopérative et le cas échéant, les irrégularités et les inexactitudes qu’il a pu relever dans le cadre de exercice de sa mission de contrôle. Chapitre VI : Dispositions financières Section I : Opérations de clôture de l’exercice comptable