La durée du mandat du Conseil est de cinq (5) ans à compter du premier janvier suivant les élections. La durée du mandat des magistrats élus est de cinq (5) ans non renouvelable. 2- les dispositions de l’article 14 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-36 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 13-22, Bulletin officiel n° 7414 du 22 hija 1446 (19-6-2025), p 2119. - 8 - La durée du mandat des personnalités nommées par le Roi est de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.
Article 14
Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire