Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi organique, le Président-délégué est également chargé de la direction du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, notamment : − présider les réunions du Conseil ; − fixer les dates de réunion du Conseil, proposer l’ordre du jour de celui-ci et en assurer la publication ; − préparer les travaux du Conseil et exécuter ses décisions ; − élaborer le projet du budget annuel du Conseil et en assurer l’exécution. Le Conseil se réunit sur convocation du Président-délégué ; en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le Procureur général du Roi 11- les dispositions de l’article 55 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-36 susvisé. - 24 - près la Cour de cassation convoque la réunion et en assure la présidence, selon un ordre du jour fixé par le Conseil.
Article 56
Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire