Le Président-délégué soumet au Roi un rapport général sur les activités du Conseil à la fin de chaque session. TITRE III : BUDGET DU CONSEIL
Article 61
Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
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Le Président-délégué soumet au Roi un rapport général sur les activités du Conseil à la fin de chaque session. TITRE III : BUDGET DU CONSEIL