Article 16

Le service public communal de gestion des déchets ménagers et assimilés comprend la collecte, le transport, la mise en décharge, l’élimination, le traitement, la valorisation et, le cas échéant, le tri de ces déchets. Ce service comprend également le nettoiement des voies, places et endroits publics ainsi que le transport et l’élimination des déchets de nettoiement, dans les mêmes conditions de gestion des déchets ménagers. A cet effet, les communes ou leurs groupements sont tenus d’établir, dans un délai fixé par voie réglementaire, un plan communal ou intercommunal de gestion des déchets ménagers et assimilés qui définit les opérations de précollecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, d’élimination, de traitement et de valorisation et, le cas échéant, de tri de ces déchets.