Les générateurs des déchets et les exploitants des décharges contrôlées et des installations de traitement, de valorisation, d’incinération, de stockage ou d’élimination des déchets ainsi que les transporteurs tiennent un inventaire retraçant les types et les quantités des déchets qu’ils produisent, stockent, traitent, valorisent, incinèrent, transportent ou éliminent.
Article 54
Loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination