Article 36

Dans le cas d’une oeuvre audio- visuelle, les premiers titulaires des droits moraux et patrimoniaux sont les coauteurs de cette oeuvre (tels que le metteur en scène, l’auteur du scénario, le compositeur de la musique). Les auteurs des oeuvres préexistantes adaptées ou utilisées pour les oeuvres audio-visuelles sont considérés comme ayant été assimilés à ces coauteurs. Sauf stipulation contraire, le contrat conclu entre le producteur d’une oeuvre audio-visuelle et les coauteurs de cette œuvre - autres que les auteurs des oeuvres musicales qui y sont incluses - en ce qui concerne les contributions des coauteurs à la réalisation de cette oeuvre emporte cession au producteur des droits patrimoniaux des coauteurs sur les contributions. Toutefois, les coauteurs conservent, sauf stipulation contraire du contrat, leurs droits patrimoniaux sur d’autres utilisations de leurs contributions dans la mesure où celles-ci peuvent être utilisées séparément de l’oeuvre audio-visuelle. Rémunération des coauteurs d’une oeuvre audio-visuelle