Le contrat peut prévoir soit une rémunération proportionnelle aux produits de l’exploitation, soit une rémunération forfaitaire. En ce qui concerne l’édition de librairie, la rémunération peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l’accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants : 1) ouvrages scientifiques ou techniques; 2) anthologies et encyclopédies; 3) préfaces, annotations, introductions, présentations; 4) illustrations d’un ouvrage; 5) éditions de luxe à tirage limité. Pour les oeuvres publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l’auteur lié à l’entreprise d’information par un contrat de louage d'ouvrage ou de service, peut également être fixée forfaitairement. : - Cas de résiliation du contrat d’édition
Article 48
Loi relative aux droits d'auteur et droits voisins