Article 5

Sont protégés également en tant qu’oeuvres et bénéficient de la même protection : a) les traductions, les adaptations, les arrangements musicaux et autres transformations d’oeuvres et d’expressions du folklore; b) les recueils d’oeuvres, d’expressions du folklore ou de simples traits ou données, telles que les encyclopédies, les anthologies et les bases de données, qu’elles soient reproduites sur support exploitable par machine ou sous toute autre forme qui, par le choix, la coordination ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. La protection des oeuvres mentionnées au premier alinéa ne doit pas porter préjudice à la protection des oeuvres préexistantes utilisées pour la confection de ces oeuvres. Les manuscrits anciens