Est protégée, au sens de la présente loi, la publication des manuscrits anciens conservés dans les bibliothèques publiques ou les dépôts d’archives publics ou privés, sans toutefois que l’auteur de cette publication puisse s'opposer à ce que les mêmes manuscrits soient publiés à nouveau d’après le texte original. Protection des expressions du folklore
Article 6
Loi relative aux droits d'auteur et droits voisins