Article 66

Les dispositions de la présente loi relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques s’appliquent : a) aux oeuvres dont l’auteur ou tout autre titulaire originaire du droit d’auteur est ressortissant du Royaume du Maroc ou a sa résidence habituelle ou son siége au Royaume du Maroc; b) aux oeuvres audio-visuelles dont le producteur est ressortissant du Royaume du Maroc ou a sa résidence habituelle ou son siège au Royaume du Maroc; c) aux oeuvres publiées pour la première fois au Royaume du Maroc ou publiées pour la première fois dans un autre pays et publiées également au Royaume du Maroc dans un délai de 30 jours; d) aux oeuvres d’architecture érigées au Royaume du Maroc ou aux oeuvres des beaux-arts faisant corps avec un immeuble situé au Royaume du Maroc. Les dispositions de la présente loi relatives à la protection des oeuvres littéraires et artistiques s’appliquent aux oeuvres qui ont droit à la protection en vertu d’un traité international auquel le Royaume du Maroc est partie. -------- Application aux droits des artistes Interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion