Article 16

Tout propriétaire ou exploitant de fonds qui veut procéder à l’évacuation des eaux nuisibles à son fonds a le droit d’en obtenir le passage sur des fonds intermédiaires dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 15 ci-dessus. Toutefois, les propriétaires ou exploitants de fonds traversés peuvent se servir des travaux réalisés à cet effet pour l’écoulement des eaux de leurs propres fonds, sous réserve d’une contribution financière, fixée d’un commun accord, aux travaux réalisés ou à réaliser ainsi qu’à l’entretien des installations conjointement utilisées.