Les eaux usées épurées ne doivent pas être réutilisées à la boisson, à la préparation, au conditionnement ou à la conservation de produits ou denrées alimentaires. La réutilisation des eaux usées épurées ne doit pas être autorisée pour le lavage ou le refroidissement des récipients ou autres objets destinés à contenir des produits ou denrées alimentaires, ou à servir à leur préparation, leur conditionnement ou leur conservation.
Article 65
Loi relative à l'eau