Article 13

Loi relative aux énergies renouvelables

13-09Loi n° 13-09 · version consolidée

L’autorisation d’exploitation(1) est valable pour une durée maximum de 25 ans, courant à compter de la date de sa délivrance, prorogeable une seule fois pour la même durée, selon les mêmes conditions prévues au présent chapitre.

Article 13 - Loi relative aux énergies renouvelables (Maroc) : texte intégral · Ma Loi