La commission de coordination de l'enseignement supérieur privé, présidée par l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend des membres de droit, des membres élus représentant les établissements d'enseignement supérieur privé et des personnalités extérieures. La composition de cette commission, le mode de désignation ou d'élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixés par voie réglementaire. Le secrétariat de la commission est assuré par 1’administration. Le président de la commission peut inviter toute personnalité qualifiée dont il juge la présence utile. La commission se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les circonstances l'exigent.
Article 62
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur