Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des personnes handicapées, les étudiants affrontant des difficultés physiques, psychiques ou cognitives doivent faire l'objet de mesures particulières dans les établissements qui les accueillent. Chapitre Il Les services sociaux aux étudiants
Article 74
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur