Article 75

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur

01-00Loi n° 01-00 · BO 4800

Les services sociaux aux étudiants sont les prestations fournies dans le cadre de la vie universitaire notamment au titre de l'hébergement, de la restauration, de la couverture sanitaire et des bourses et prêts d'études. Le financement des services sociaux aux étudiants est assuré par des subventions de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements d'enseignement supérieur, par la participation des bénéficiaires et par toute contribution volontaire de personnes physiques ou morales.

Article 75 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur (Maroc) : texte intégral · Ma Loi