L'administration peut imposer à l'exploitant d'une installation classée, dans les conditions fixées par voie réglementaire, d'installer des équipements de mesure de la pollution et de lui transmettre périodiquement les relevés effectués sur la nature et la quantité des rejets liquides, solides et gazeux.
Article 14
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement