Des aires pour la protection de la santé de l'homme, des sites naturels et des monuments peuvent être institués autour des zones d'activités économiques; elles sont fixées selon la nature des activités des installations classées et les risques et menaces pouvant résulter de ces installations pour la santé de l'homme et l'environnement en général.
Article 15
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement