Article 20

Lorsqu’un médecin demande son inscription au tableau national en qualité de médecin spécialiste en vertu d’un titre ou diplôme non délivré au Maroc et dont l’équivalence à un diplôme national de spécialité médicale n’a pas été possible, sa demande est son mise à l’une des commissions techniques de qualification instituées à cet effet par le conseil national qui examine les titres dont se prévaut le candidat et les conditions dans lesquelles il les a obtenus pour se prononcer sur sa reconnaissance en tant que médecin qualifié spécialiste. Chaque commission comprend trois médecins inscrits au tableau national en qualité de médecins spécialistes dans l’une des spécialités figurant sur la liste prévue à l’article 16 ci-dessus, tous désignés par le président du conseil national pour une durée d’une année renouvelable après délibération dudit conseil. La présidence de la commission est assurée par l’un de ses membres ayant dix années d’ancienneté dans la spécialité considérée. Le président du conseil national désigne selon la même modalité et dans les mêmes conditions trois membres suppléants. Lorsque l’absence ou l’insuffisance de médecins spécialistes dans la discipline concernée ne permet pas de composer la commission, le président du conseil national désigne des médecins dont la spécialité est scientifiquement la plus proche de celle dont la commission doit traiter.