Article 33

Les médecins du secteur privé exercent leur profession principalement dans le cadre de la médecine de soins. Ils peuvent être appelés à exercer la médecine de travail, la médecine de contrôle, d’expertise ou la médecine légale conformément aux dispositions de la présente loi et des législations spécifiques à chaque mode d’exercice. Il leur est toutefois interdit de cumuler, en même temps et pour le même patient, la médecine de soins avec un autre mode d’exercice. Dans le cadre de la médecine de soins, les médecins du secteur privé peuvent élire domicile professionnel soit dans un cabinet médical, individuel ou de groupe, soit dans une clinique ou dans un établissement assimilé à cette dernière. Ils peuvent effectuer des visites ou délivrer des soins à domicile pour répondre à la demande des patients ou de leurs familles ou auprès d’une collectivité. Ils peuvent également exercer, à titre occasionnel, au sein de dispositifs mobiles de diagnostic et de soins autorisés par l'autorité gouvernementale compétente, après consultation du conseil national. On entend par dispositifs mobiles de soins, une équipe soignante capable d’intervenir pour prendre en charge des personnes malades, blessées ou parturientes dans des conditions de sécurité optimale grâce à un vecteur équipé et adapté à cet effet. Chapitre I Du cabinet médical Section 1 Du cabinet médical individuel