Lorsque le médecin exerce dans le cadre d’un cabinet de groupe, il doit se constituer sa propre clientèle de patients dans le strict respect de la liberté de choix du médecin par le malade. Chaque médecin se doit d’exercer en toute indépendance professionnelle par rapport à ses associés. Toutefois, le médecin concerné peut utiliser les documents de la société civile professionnelle dont il fait partie, nécessaires à l’exercice de sa profession.
Article 45
Loi relative à l'exercice de la médecine