Article 46

Les médecins sont tenus d'afficher de façon visible et lisible dans les espaces d’accueil de leurs cabinets médicaux ou dans leurs salles d’attente ou, le cas échéant, dans leurs lieux d’exercice habituels, les tarifs de leurs honoraires médicaux et des prestations qu’ils rendent. Ils sont également tenus d'afficher dans les conditions prévues à l’alinéa premier du présent article, leur adhésion ou non aux conventions nationales établies dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire de base. Section 4 Des conditions de remplacement dans un cabinet médical