Bank Al-Maghrib ou l’AMMC, selon le cas, peut adresser, avant de procéder au retrait de l’agrément pour les motifs prévus à l’article 14 ci-dessus, une injonction à l’effet de remédier à l’irrégularité constatée dans un délai qu’elle fixe. Chapitre V Dispositions diverses
Article 60
Loi relative au financement collaboratif