Taxes recouvrées par le régisseur Les taxes déclaratives et les droits au comptant sont encaissés par le régisseur des recettes de la collectivité concernée.
Article 127
Loi relative à la fiscalité des collectivités locales
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Taxes recouvrées par le régisseur Les taxes déclaratives et les droits au comptant sont encaissés par le régisseur des recettes de la collectivité concernée.