Les missions de la structure administrative permanente visée à l'article 17 ci-dessus, dans le domaine de la gestion de la formation continue, sont incompatibles avec toute autre mission dévolue à l'Office en vertu du dahir portant loi n° 1-72-183 précité. Chapitre 6 : Mécanismes de mise en œuvre des programmes de formation continue
Article 18
Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé