Article 6

Les militaires d'active peuvent adhérer à toute association, après avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite délivré par le Chef d'Etat- major Général des Forces armées royales. Conformément au 2 alinéa de l'article 25 de la Constitution, la liberté de publication, quel qu'en soit le support, en matière littéraire et artistique et de recherche scientifique et technique, est garantie à tout militaire et ce, dans les limites et conditions prévues par la législation relative au règlement de discipline générale dans les Forces armées royales. Toutefois, les militaires d'active des Forces armées royales sont tenus, même après leur libération, par le devoir de réserve et par la protection des secrets de défense pour tout ce qui concerne les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et ce, indépendamment des dispositions du code pénal et du code de justice militaire.