Le groupement peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat. Hors le cas de cession de parts existantes, un nouveau membre peut, si le contrat le permet, être exonéré des dettes antérieures à son entrée dans le groupement, sous réserve que la décision d'exonération ait été prise par l'assemblée des membres et publiée dans les conditions prévues au chapitre XII de la présente loi. Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations.
Article 17
Loi relative aux groupements d'intérêt économique