Article 4

(a fait l'objet d'un rectificatif au BO 4918 du 19 juillet 2001): Les entreprises de production sont tenues d'engager des collaborateurs parmi les marocains détenteurs de la carte d'identité professionnelle prévue à l'article 12 ci-après. Le nombre de collaborateurs détenteurs de la carte d'identité professionnelle à engager, doit être au moins égal à : * 25% des effectifs recrutés dans les spécialités prévues à l'article 12 ci-après, liées à la production de films, toutes spécialités confondues, lorsqu'il s'agit d'un film de long métrage étranger tourné en partie ou en totalité au Maroc ; * 12 collaborateurs lorsqu'il s'agit d'un film de long métrage marocain ; * 5 collaborateurs lorsqu'il s'agit d'un film publicitaire ; * 2 collaborateurs lorsqu'il s'agit d'un film marocain de court métrage. Dans tous les cas, le deuxième assistant doit obligatoirement être marocain lorsque le poste est prévu. En outre, les entreprises de production doivent, pour toute production de films de tout format et sur tout support, engager des stagiaires, dans les spécialités prévues à l'article 12 ci-après et ce, à raison d'un stagiaire pour huit (8) collaborateurs détenteurs de la carte d'identité professionnelle, toutes spécialités confondues. De la distribution