Le Conseil de l'Instance se réunit sur convocation du Président, à son initiative ou à la demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins une fois tous les trois mois. Le Conseil de l'Instance délibére valablement en présence des deux tiers au moins de ses membres. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le Président adresse une deuxième convocation pour tenir la réunion suivante après huit (8) jours. Cette réunion est réputée valable si la moitié au moins des membres du Conseil sont présents. Si ladite réunion ne peut être tenue, le Président convoque dans les plus brefs délais une nouvelle réunion qui est réputée valable quelque soit le nombre des membres présents.
Article 14
Loi relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption