Article 18

Le Président de l'Instance est assisté, dans l'exercice de ses missions relatives à la réception et à l'examen des dénonciations, des plaintes et des informations et à l'accomplissement des enquêtes et investigations y afférentes, par des Investigateurs qu'il nomme eu égard à leur expérience et expertise professionnelles, qui sont connus pour leur probité, leur intégrité et qui remplissent les conditions prévues, pour cette catégorie, par le statut particulier des ressources humaines de l'Instance. Ce statut particulier comprend, également, un chapitre où sont fixées les conditions de nomination des Investigateurs, leurs droits, leurs obligations et le régime disciplinaire les concernant. Les Investigateurs exercent leurs missions conformément aux orientations du Président et sous son autorité. Les Investigateurs prêtent le serment suivant devant la Cour d'appel de Rabat: « Je jure devant Dieu Tout Puissant, d'accomplir loyalement et fidèlement les missions d'enquête, d'investigation et d'instruction dont je suis chargé par l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et d'exercer lesdites missions en toute impartialité, indépendance et objectivité, de respecter le secret professionnel et l'obligation de réserve à l'égard des faits, documents et pièces, de quelque nature que ce soit, portés à ma connaissance et de me conduire en tout comme un digne et loyal Investigateur, dans le strict respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le tout au service de l'intérêt général ». Les Investigateurs doivent porter une carte professionnelle, délivrée par le Président de l'Instance, mentionnant le serment qu'ils ont prêté. -15- Section III. L'Observatoire de l'Instance