Les condamnations prononcées contre les militaires ou assimilės par le tribunal militaire sont exécutées conformément aux dispositions de la présente loi, sous réserve des dispositions de la loi relative à la procédure pénale pour tout ce qui n'est pas prévu par la présente loi. Tout militaire ou assimilé condamné à subir la dégradation militaire est présenté, sous surveillance d'une garde portant les armes, -53- devant les membres de son unité. Le commandant prononce ces mots à voix haute: X... (Nom du condamné), vous êtes indigne de porter les armes, Au nom de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-major général des Forces armées royales et après votre condamnation conformément à la loi, nous vous dégradons. Aussitôt après, le commandant ordonne que tous les insignes militaires et les décorations dont le condamné est revêtu soient enlevés.
Article 142
Loi relative à la justice militaire
