Des prévôtés composées des éléments de la Gendarmerie royale sont établies : 1-en temps de guerre; 2- en théâtres d'opérations militaires ; 3- en tous temps lorsque les grandes unités, les formations ou les unités détachées stationnent ou operent en dehors du territoire du Royaume.
Article 149
Loi relative à la justice militaire