Tout individu coupable d'insoumission aux termes des textes relatifs au recrutement de l'armée est puni, en temps de paix, d'un emprisonnement de un mois à un an. En temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires, la peine est de deux à dix ans d'emprisonnement. Elle peut être accompagnée de l'interdiction, pour un à dix ans, de l'exercice de l'un ou de plusieurs des droits mentionnés à l'article 40 du Code pénal. Si le coupable est officier ou sous-officier, il est condamné, en outre à la destitution lorsque le fait est commis en temps de guerre ou en théâtres d'opérations militaires.
Article 159
Loi relative à la justice militaire