Tout militaire ou assimilé qui, étant en faction, est trouvé endormi est puni de deux à six mois d'emprisonnement. La peine est de six mois à un an d'emprisonnement, si le militaire ou assimilé est trouvé endormi sur un territoire en état de guerre ou de siège ou en théâtres d'opérations militaires. La peine est de deux à cinq ans d'emprisonnement, si le militaire ou assimilé, en faction, est trouvé endormi en présence de l'ennemi ou d'association ou groupe rebelles.
Article 194
Loi relative à la justice militaire