Les magistrats militaires et assesseurs militaires prêtent, devant l'une des formations de jugement au tribunal militaire et avant d'entamer leurs fonctions, le serment suivant : « Je jure par Dieu le Tout Puissant et je m'engage devant la Patrie et le Roi de remplir mes fonctions fidèlement et loyalement, en toute discipline et impartialité, de garder strictement le secret des délibérations et de me comporter en toutes situations avec intégrité et droiture. »
Article 36
Loi relative à la justice militaire