Le plan national <lu littoral et le schema regional du lit tor al sont approuvcs chacu n par decret pub lie au « Bu llc1 in officiel ». A compter <le la d ate de publication <lu <lecrel <.!'approbation, le schema regional d'amenagement du terriloirc. les documents d'urbanismc ou Jes rcg.lemcn1s de construction ainsi que tout autrc plan ou schema sectoriel concernc. doivcnt 1enir compte des dispositions du plan na1iona I ct du schema regional <lu littoral.
Article 11
Loi relative au littoral