Toutc creation d'agglomeration ou toute extension d'agglomerations ex istantes doit etre envisagee vers les es paces les plus eloignes du littoral. Dan s le cas ou la creation ou !'extension d'une agglomeration est envisagee vers des es paces proches du lit toral, celle-ci doit ctre justifiec da ns les documents d'urba nisme par des criteres lies a la configuration des lieux ou a la nere~site decreer des zones d'activites economiques exigeant en raison de leur nature. la proximite de la mer. Ces documents doivent prevoir le maintien et la vocation d' espaces naturels separant ces agglomerations.
Article 22
Loi relative au littoral